Conditions
Conditions de vente aux particuliers
Livraison et Transport
La livraison est dite achevée quand le client a reçu les marchandises.
Les délais de livraison en Europe sont normalement compris entre 3 et 5 jours (sauf indications contraires).
Les frais d’expédition sont gratuits pour les commandes supérieures à 150 euros.
Ils s’élèvent à 13 euros pour les commandes inférieures à 150 euros.
Paiement et Sécurité
Chez Milker, nous acceptons les cartes de crédit suivantes : VISA, VISA electron, Maestro, Mastercard, Eurocard et JCB. Vous pouvez également effectuer votre paiement par Paypal. Le paiement est effectué directement suite à votre commande. Allez sur “Voir mon panier” dans le menu principal ou “Procédez au paiement” depuis toute page du site et suivez les instructions.
Votre transaction est toujours sécurisée contre la fraude en cas de paiement par carte de crédit. Le système SSL (Secure Socket Layer) que nous utilisons nous assure que votre carte de crédit ne sera aucunement débitée en cas de fraude. Si un versement que vous n’avez pas effectué vous-même est enregistré sur votre compte, vous pouvez simplement y faire opposition et le montant vous sera retourné.
Votre compte ne sera débité par Milker que lorsque les produits commandés vous auront été livrés. Le montant débité ne peut être supérieur à celui de votre commande. Dans le cas où l’ensemble des produits commandés ne pourrait être livré, votre compte ne sera pas débité du montant total de votre commande.
Annulation
Le client peut annuler toute commande dans une période de 14 jours suivant la réception des produits. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine et non utilisées. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Nous vous remercions de nous envoyer les colies directement a notre adresse mais nous ne pouvons pas les retirer a la poste. Si vous nous retournez une commande ou une partie de celle-ci de sorte que le montant de la commande initiale tombe en dessous de la limite sans frais de transport et que vous ne souhaitiez pas d'échange, nous sommes obligés de déduire le prix du transport du montant que nous avons crédité sur votre compte. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de changer et retourner les sous-vêtements quand le sceau a été brisé.
L’entreprise
Milker
Dyrehavevej 8
DK-2930 Klampenborg
Phone.: +45 7199 6003
E-mail: info@milker.dk
CVR.nr.: 27534600
Adresse de retour :
Milker
Att: Birgitte
Dyrehavevej 8 st. tv.
DK-2930 Klampenborg
Conditions de vente et livraison de Milker pour les professionnels
Ces conditions de vente et de livraison de Milker, Dyrehavevej 8, CVR no. 27 53 46 00 (appelées ci-après “conditions de vente et de livraison”) sont applicables à toute commande et priment sur toute modalité similaire ou analogue venant du client, sauf en cas de dérogation spécifique issu d’un accord écrit. Les conditions de vente et de livraison peuvent être amendées régulièrement et sans préavis. Le client confirme qu’il a bien lu, compris et accepté ces conditions de vente et de livraison.
0. Montant minimum de commandes
Milker acceptera uniquement les commandes d’un montant minimum de 1500 Euros. Les commandes d’un montant inférieur doivent être réglées avant livraison.
1. Confirmation de commande
L’accord définitif concluant la vente et la livraison des produits sera effectué par confirmation écrite de MILKER. Les commandes sont acceptées en fonction des stocks disponibles. En cas de circonstances exceptionnelles ou de crédit insuffisant du client après validation de la commande, Milker est en droit d’annuler la commande et d’exiger une garantie suffisante de part de la banque ou toute pièce justificative satisfaisante. Toute modification d’une commande de la part du client doit être acceptée par Milker et suivie d’une confirmation écrite des deux parts. Les commandes ne peuvent pas être modifiées au-delà de 14 jours après validation. Toute modification effectuée au-delà de ce délai ne pourra être traitée. Si une annulation est effectuée au-delà de ce délai, Milker est en droit de recevoir 30 % du montant de la commande.
2. Conditions de livraison, délais de livraison et retard
ICC Incoterms 2000 ex travaille avec le magasin de MILKER. Insérez votre propre adresse, sauf autrement spécifié sur la confirmation de la commande. Dans certaines circonstances, il est possible que MILKER aide à la préparation et à l’expédition des marchandises. Il s’agit de cas particuliers effectués selon un accord écrit et accepté par Milker et toujours aux frais du client. MILKER produit des marchandises au sein de l’Europe et en dehors. Tout frais de livraison, incluant les taxes douanières sera à la charge du client. Lors de la commande, le client peut demander à MILKER toute information concernant l’origine des marchandises dans le but de le répercuter sur son prix de revente. Le délai de livraison est spécifié dans la confirmation de la commande. MILKER est en droit de reporter la date de livraison prévue jusqu’à 4 semaines et doit immédiatement le notifier par écrit au client. Selon la clause 6 ci-dessous, la livraison peut être reportée en cas de force majeure jusqu’à ce que l’évènement à l’origine de l’état de force majeure cesse et que des conditions normales de transport soient rétablies.
3. Paiement, intérêts et retard de frais
Nouveaux clients : le paiement doit être effectué avant l’expédition des marchandises. Cette mesure s’appliquera aux trois premières saisons. Dans les autres cas, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation. En cas de non-paiement, un taux d’intérêt de 2 % sera appliqué à partir de la date de l’échéance pour chaque mois ou partie du mois. Milker est en droit de reporter la livraison ou d’annuler les commandes par écrit si le client a eu des arriérés lors de livraisons précédentes. Milker se réserve le droit d’annuler les commandes en cas de retard de paiement. Toute perte financière subie par Milker sera intégralement compensée.
4. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Milker jusqu’à ce que le paiement soit intégralement versé. Tous les frais liés à l’action de revendication de la réserve de propriété sont à la charge du client.
5. Réclamations et solutions
Les réclamations concernant les marchandises défectueuses ou erreurs de livraison doivent être formulées par écrit et preuve doit être fournie qu'elles ont bien été reçues par Milker sous 8 jours après la livraison des marchandises. En cas de dommage non apparent, la réclamation doit suivre la même procédure. Milker n’est pas dans l'obligation d’accepter de réclamations au-delà de trois mois suivant la date de livraison. L’annulation est uniquement valable lors de retards exceptionnels ou dans des cas de marchandises défectueuses, c'est-à-dire en cas de non livraison de la commande, de livraison retardée de tout ou partie de la commande et de produits défectueux. Toute réclamation doit être détaillée et accompagnée de documents justificatifs et doit précisément rendre compte des détails de la réclamation. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord préalable de Milker.
6. Exemption de responsabilité (Force Majeure)
En cas d’événement de force majeure survenu après la confirmation d'une commande, Milker décline toute responsabilité vis-à-vis du client concernant les éventuels retards ou empêchements du respect des termes de l'accord. En cas de force majeure, Milker reportera la livraison à la date de fin de l’événement ayant causé le retard, ou annulera le contrat en partie ou totalement. Si la livraison subit par conséquent un retard d'une durée supérieure à 6 mois, le client est en droit d'annuler la commande sans pénalités.
7. Limites de responsabilité
Du point de vue de la législation, y compris de sa responsabilité vis-à-vis de ses produits, Milker ne pourra être tenu responsable en cas de perte directe ou indirecte de produits, ou de tout autre type de perte. Toutefois, en cas d’annulation, le montant maximum remboursé au client sera celui de la marchandise concernée par le retard ou le défaut.
8. Loi et juridiction
Le contrat est soumis à la juridiction danoise sans tenir compte des possibles conflits entre les lois en vigueur. La convention applicable à la vente internationale de marchandise ne s'applique pas ici. Le tribunal compétent le plus proche du siège de Milker au Danemark est un tribunal de justice. Cependant, Milker est en droit d'exiger que tout litige soit traité devant l’institut danois d’arbitrage ou la Cour Internationale d’Arbitrage, avec le Danemark siégeant à l’arbitrage et la langue danoise comme langue d’arbitrage.